Le mercredi 21 Février 2018, la loi Asile et Immigration sera présentée au conseil des ministres. Cette loi marque un tournant ultra-répressif de la politique migratoire.
Si elle s’inscrit dans les politiques anti-migrants menées par l’union européenne depuis 1992 (du traité de Maastricht à la création de l’agence FRONTEX), elle les devance par son caractère ultra répressif.
Voici quelques exemples de cette loi liberticide.
Ainsi l’article 5 de cette future loi, abaisse le délai de 120 jours à 90 jours pour présenter une demande d’asile en procédure normale, permet à l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) d’imposer la langue dans laquelle le demandeur d’asile sera entendu et pire encore, permet la convocation des migrantEs par tous moyens (téléphone, mail, texto).
L’article 8, en rendant non suspensif les recours devant la cour national du droit d’asile (CNDA) pour les personnes ressortissantes des pays sûrs, met en danger, par exemple, les migrantEs LGBTI originaire de ces pays. En effet, ceux ci pourront être expulsés vers des états menant des politiques LGBT-phobe (peine de mort, prison, torture …).
L’article 6, en réduisant le délai de recours de 1 mois à 15 jours, va considérablement limiter l’accès aux droits des demandeurs d’asile.
L’article 16 prévoit d’aligner le régime de retenue administrative (16h) sur le régime de la garde à vue (24h). Cette augmentation du délai de rétention posera davantage de problèmes aux migrantEs malades et nécessitant de prendre un traitement. Il crée un délit de franchissement non autorisé des frontières de l’espace Schengen passible d’un an d’emprisonnement et de 3700€ d’amende.
L’article 13, relatif à la rétention administrative, a pour projet d’augmenter la durée maximal d’enfermement en centre de rétention pour passer de 45 jours a 135 jours.
Parce que nous refusons le système de FRONTEX, EURODAC et Dublin.
Parce que nous refusons les violences quotidiennes a l’encontre des migrantEs dans le calaisis, à Paris et dans le sud de la France.
Parce que nous refusons la mise en concurrence des demandeurs d’asile et des sans papiers.
Parce que nous refusons d’être les témoins passifs d’une politique gouvernementale attentatoire aux libertés des migrantEs.
Nous vous appelons à une MANIFESTATION le 21 Février à 18h30 à la place saint Michel. Nous nous dirigerons ensuite vers l’Assemblée Nationale. (accéder au texte et signer)
Premiers signataires : inFLEchir, RUSF Paris 8, collectif P’tit Dej’ à Flandres, RESOME, Quartiers Solidaires, United Migrants, association Autremonde, Bagagérue, Pride de Nuit, Espace de Luttes (la France insoumise), ACCEPTESS-T, Les Sœurs de La Perpétuelle Indulgence – couvent de Paname, collectif Quid’Autre, Le Mouvement Ecolo, Thot, Génération.s Immigration Île-de-France, AIDES, RUSF de l’EHESS – Collectisse des liens, Europe Écologie Les Verts, Collectif Les Méduses, Encrages, Le Vestiaire des Migrants, Femmes en Lutte 93, Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF), OUTrans, association Polyvalence, collectif Quartier Libre, Solidaires, Sud Santé Sociaux, L’intersyndicale de la CNDA Syndicat indépendant du personnel du Conseil d’Etat et de la Cour Nationale du Droit d’Asile (SIPCE), FO et CGT, CSP75, Act-Up Paris, FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec Tout.es les Immigré.es), Collectif des Travailleurs.euses de l’Asile, FièrEs, section syndicale SMA-CFDT de France Terre d’Asile, section syndicale FO de France Terre d’Asile, L’Auberge des migrants, collectif ŒIL, FUMIGÈNE, RESF 75.