Violences policières – Une revue de presse commentée

Nous présentons ici une revue de presse, accompagnée d’un commentaire.

Ouvrir sa gueule, déballer la merde, se rebiffer — Leparia.fr

L’illustration de Une est extraite de la vidéo Qui nous protège de la police ? — Ferguson in Paris. Montage Rania Talala et Hassan Kodak Macmez. Avec la participation de Ramata Dieng (Collectif Vie volées), Brigade Anti-négrophobie, Collectif Urgence notre police assassine, Vérité et justice pour Ali Ziri, Vérité et justice pour Hocine Bouras, Renaud Bsc, Deniz Cumendur. Musique Kery James : Lettre à la République.

Les violences policières, leur caractère raciste et leur impunité occupent l’actualité

La mort d’Adama Traoré, étouffé en juillet sous le poids des gendarmes qui l’avaient pourchassé et capturé pour un simple contrôle d’identité, puis le viol de Théo par des policiers d’une brigade « d’interpellation » suscitent des vagues d’indignation et des mouvements de protestation qui prennent une ampleur croissante.

Le 19 mars une « marche pour la justice et la dignité » est prévue « contre le racisme, les violences policières, la hogra, la chasse aux migrant-e-s ».

Hogra est un terme de l’arabe algérien difficile à traduire en français. Sa signification recouvre « le mépris, l’injustice, l’arbitraire et le sentiment de non-reconnaissance de ses droits », selon l’anthropologue algérien Mohamed Mebtoul. Son usage est omniprésent dans le vocabulaire politique en Algérie : il manifeste la conflictualité dans les rapports entre la société et un régime politique autoritaire et illégitime. « Le système », comme on le désigne localement, repose sur le pouvoir opaque de l’armée derrière l’écran d’institutions factices. La hogra, c’est la dignité bafouée. C’est l’absence de reconnaissance. C’est l’impossibilité de communiquer face à une administration indifférente aux problèmes de ses administrés, qui privilégie l’obéissance à la compétence, qui ne comprend que le langage de la corruption (« A3tini 100 000 : donne-moi 1000 dinars ») ou celui de la violence : émeutes, rassemblements de protestations devant les préfectures, blocage des routes ou des tramways, auto-immolations…

Il n’est pas anodin que le terme hogra s’introduise aujourd’hui dans le vocabulaire français, précisément à la fin d’un quinquennat du parti socialiste, qui a vu Manuel Valls passer de la position de ministre de l’Intérieur à celle de premier ministre, caressant des espoirs de candidature à la présidentielle que l’électorat de gauche a malgré tout fini par déjouer, le ministre de l’Intérieur devenant à son tour premier ministre.

Violences policières : une marche pour la justice et la dignité (Bastamag. 9 mars 2017)

« Affaire Théo » : les violences et sévices sexuels perpétrés par des policiers sont-ils exceptionnels ? (Bastamag. 14 février 2017)

Le « viol avec matraque » dont est accusé un policier sur Théo L., un jeune aulnaysien de 22 ans, a suscité la réprobation de toute la classe politique, mise à part l’extrême-droite. Si elles demeurent rares, les violences avec sévices sexuels perpétrées par des policiers ne sont malheureusement pas exceptionnelles. La France a déjà été condamnée à deux reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour de tels faits. Un policier, accusé d’avoir commis des violences similaires à Drancy, sera jugé le 20 février. D’autres affaires pour « agression sexuelle aggravée » perpétrée lors de contrôle au faciès sont en cours d’instruction. D’où viennent ces pratiques ? Enquête. (lire la suite)

Police : une loi pour réformer l’usage des armes à feu (Le Monde. 21 décembre 2016)

Après avoir doté en 2016 les brigades anticriminalité (BAC) et leur équivalent en gendarmerie de fusils d’assaut HK G36, une arme de guerre jusqu’alors réservée aux unités d’élite, le gouvernement avait déjà, avec la loi du 3 juin 2016, élargi les possibilités d’usage des armes à feu aux situations de « périple meurtrier », c’est-à-dire dans le cas où des terroristes venant de commettre un attentat sont en cavale et susceptibles de tuer à nouveau. Le texte permet ainsi de s’affranchir du principe de riposte immédiate, qui préside normalement à l’ouverture du feu. (lire la suite)

Légitime défense, outrage : que contient la dernière loi sécuritaire du quinquennat ? (Libération. 16 février 2017)

Députés et sénateurs ont voté cette semaine un texte faisant la part belle à des revendications anciennes des syndicats de police.

C’est la réponse législative aux manifestations policières qui avaient rythmé l’automne 2016, lorsque des centaines de fonctionnaires avaient défilé un peu partout en France pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail. La loi sur la sécurité publique, dernier texte sécuritaire du quinquennat Hollande, a été votée dans un hémicycle très peu fréquenté mercredi (34 voix pour, 5 contre), avant d’être ensuite validée par les sénateurs ce jeudi. Elle s’ajoute au déblocage de 250 millions d’euros dévolus à l’achat de matériel et à la modernisation des locaux de police et de gendarmerie. Ce vote intervient dans un contexte particulièrement tendu pour les forces de l’ordre, après le viol présumé de Théo à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) par un agent de la BST. (lire la suite)

Rappelons qu’il y a une dizaine d’années, la presse se faisait l’écho de la hausse massive des plaintes pour outrage à agent, et de l’usage extensif que la police en faisait : 41 % d’augmentation entre 1995 et 2001. Sous le gouvernement de Lionel Jospin, donc. Plus récemment en 2014 Le Figaro s’inquiétait de la dérive des frais de justice que cela entraînait… (Des policiers abusent des plaintes pour outrage à agent, Le Figaro, 18 janvier 2014. lire l’article).

Ajoutons un commentaire, pour rebondir sur les propos du représentant du syndicat SGP Police rapportés plus haut : la grande différence entre “enculé de flic” et “négro”, “bamboula”, “salope” ou “je vais te violer” tient dans la signification de l’expression : “agent dépositaire de l’autorité publique”. c’est l’autorité publique qui prononce : “enculé de flic” et “négro”, “bamboula”, “salope” ou “je vais te violer”. Et c’est évidemment toujours le cas dans le passage à l’acte, de la violence verbale à la violence physique : c’est l’autorité publique qui tabasse, torture, viole ou tue. Il ne s’agit nullement de “dérapage” ou de “bavure”. L’expression “agent dépositaire de l’autorité publique” transforme ipso facto le racisme policier en un racisme institué : cela semble avoir échappé au ministre de l’Intérieur dans son “recadrage” appelant au “respect mutuel“. C’est aussi l’autorité publique qui, systématiquement ou quasi-systématiquement, dissimule les faits, ment sur les circonstances, calomnie les victimes, falsifie les autopsies, de même qu’elle réprime les demandes de justice des familles de victimes de violences policières, et poursuit en justice les victimes elles-mêmes. Revenons donc une dizaine d’années en arrière :

L’outrage : un délit en vogue devant la justice (Le Monde, 24 octobre 2008).

[Une magistrate, juge des enfants à Bobigny : ] “Au tribunal pour enfants de Bobigny, au moment des émeutes de 2005, nous avions constaté que 25 % de nos dossiers pénaux correspondaient à des faits d’outrages ou rébellions. Ils faisaient suite pour l’essentiel à des plaintes des forces de police. C’est un marqueur significatif des tensions sociales dans les quartiers populaires.”

Auteur d’une étude réalisée à partir des jugements du tribunal de Melun (Seine-et-Marne), le chercheur au CNRS, Fabien Jobard, qui s’est notamment penché sur les émeutes de Dammarie-les-Lys en 1999, a constaté que parmi les infractions à personnes dépositaires de l’autorité publique, le délit d’outrage est souvent associé à d’autres infractions. Et qu’il était utilisé comme parade contre des plaintes contre les forces de l’ordre.

La Commission de déontologie et de sécurité (CNDS) a plusieurs fois fait part de son inquiétude devant cette évolution. Dans son rapport 2007, elle constatait “une inflation des procédures pour outrages engagées contre de manière trop systématique par les personnels des forces de l’ordre”. Autre arme utilisée : le dépôt d’une plainte pour dénonciation calomnieuse, contre les personnes qui dénoncent des membres des forces de l’ordre. (lire l’article)

Le ministre de l’intérieur assure que la mesure ne peut être mise en place, car elle obligerait à créer « un fichier des personnes contrôlées ». C’est faux. (lire la suite)

L’État justifie les contrôles au faciès (Médiapart. 25 février 2016)

L’État français, condamné pour cinq contrôles au faciès, se pourvoit en cassation. Mediapart a pris connaissance du mémoire qui vient d’être transmis à la Cour, dans lequel il est jugé légitime de ne contrôler que les Noirs et les Arabes au motif qu’ils ont plus de chances d’être étrangers et donc sans papiers. Pour la première fois, l’État valide ainsi le principe même du contrôle au faciès. (lire la suite)

Contrôle au faciès : après la condamnation de la cour de cassation, la police devra changer ses pratiques (Le Monde. 9 novembre 2016)

Les opposants aux contrôles d’identité abusifs, qui attendaient cette décision, espèrent qu’elle fasse jurisprudence.

C’est une décision de principe inédite que la Cour de cassation a rendue, mercredi 9 novembre, en matière de contrôle d’identité. C’est la première fois que la plus haute juridiction était amenée à se prononcer sur ce sujet, sur la base de recours contre l’Etat portés par treize personnes – d’origine africaine ou nord-africaine – qui estimaient avoir fait l’objet de contrôles « au faciès ». (lire la suite)

La fin possible des contrôles au faciès (Plein Droit, n° 111. Décembre 2016)

Le 9 novembre 2016, après la cour d’appel de Paris [1], la Cour de cassation a reconnu à son tour que la responsabilité de l’État « pour faute lourde » pouvait être engagée en cas de contrôle d’identité discriminatoire « pour déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi » [2]. Elle a considéré, comme le Défenseur des droits, intervenant volontaire dans ces dossiers, que le dispositif de lutte contre les discriminations – et ces dernières sont établies quand l’opération est réalisée « selon des critères tirés de caractéristiques physiques associées à une origine, réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable » – s’applique également à la police. Avec pour conséquence un partage du fardeau de la preuve. Il n’appartient pas à la seule victime du contrôle « au faciès » de prouver son caractère discriminatoire. Les juges de la cassation admettent que puissent être utilement produites en justice des études et informations statistiques attestant de la fréquence des contrôles effectués sur une même catégorie de population. À l’instar du contentieux portant sur l’égalité entre les hommes et les femmes en matière d’emploi et de conditions de travail, les auteurs de l’assignation entendaient, à l’occasion de ces treize affaires, faire valoir la preuve statistique et sociologique, en particulier l’étude conduite en 2009 par des chercheurs du CNRS à l’initiative de l’ONG Open Society montrant la surexposition aux contrôles d’identité « de la population jeune, masculine, portant des vêtements qui sont ceux à la mode dans la jeune génération issue des quartiers défavorisés et appartenant aux minorités visibles ». Ils ont été entendus. (lire la suite)

Pendant ce temps là…

État d’urgence : élus critiques, élus addicts (Libération, 12 décembre 2016)

Le projet de loi visant à prolonger le dispositif jusqu’en juillet sera débattu ce mardi soir à l’Assemblée nationale. Le bilan est maigre, le scepticisme de mise, et pourtant les députés ne semblent pas prêts à y mettre un terme.

De l’état d’urgence à l’état de dépendance. Les députés s’apprêtent à débattre, mardi soir, d’une cinquième prorogation de ce régime d’exception, rendu caduc par la démission, mardi dernier, du gouvernement Valls. Juste après la déclaration de politique générale de son successeur Bernard Cazeneuve, on ne devrait pas trouver, lors des discussions dans l’hémicycle, d’ardent défenseur du projet de loi, mais rares sont les députés décidés à sortir de l’état d’urgence que treize mois d’application ont singulièrement banalisé. (lire la suite)

L’Assemblée vote une cinquième prolongation de l’état d’urgence, jusqu’au 15 juillet (Libération, 14 décembre 2016)

La prolongation jusqu’au 15 juillet permettra « d’enjamber » l’élection présidentielle d’avril-mai et les élections législatives de juin afin de laisser le soin à un nouveau gouvernement de décider (ou non) d’une sortie de l’état d’urgence. Le projet de loi stipule d’ailleurs que la prolongation ne sera pas interrompue par les démissions du gouvernement suivant les élections. (lire la suite)

Le communiqué de l’AFP, que Libération a publié, précise que le gouvernement a bien pris soin de veiller à ce que la démission du gouvernement qui suivra forcément l‘élection présidentielle ne puisse plus entraîner l’interruption automatique de l’état d’urgence.

Une « délicate » attention que le Front national apprécie sans nul doute.

Car pendant ce temps là… La campagne électorale s’enlise dans l’absurdité et la futilité, rendant chaque jour plus plausible l’hypothèse d’une élection de Marine Le Pen en mai prochain.

 

Le vote FN dans la police, d’après une enquête électorale du CEVIPOF

Les résultats sont certes à lire avec précaution, mais ils sont édifiants. C’était fin 2015, dans le mois suivant l’instauration de l’état d’urgence, alors que le duo Hollande-Valls s’engageait dans le projet fou de déchéance de nationalité, avant l’escalade des lois sécuritaires, bien avant les manifestations policières de l’automne 2016.

« La percée du Front national dans la fonction publique », par Luc Rouban (Cevipof), The Conversation, 13 janvier 2016.

La progression du FN est encore plus spectaculaire chez les policiers et militaires (N = 485). Les intentions de vote FN de ces derniers montent à 56 % contre 30 % en 2012, avec une différence marquée entre les militaires – de toutes les armes y compris la gendarmerie – qui choisissent le FN à hauteur de 52 % contre 63 % pour les seuls policiers. Encore s’agit-il de valeurs moyennes qui recouvrent les actifs et les retraités. Si l’on n’étudie que les actifs, en réduisant l’échantillon de près de la moitié, on voit alors, mais sans garantie de représentativité, que le vote FN atteint 57 % chez les militaires et 72 % chez les policiers. (lire l’article)

Pour finir, citons la conclusion d’un article de Laurence Proteau, extraite d’un séminaire « Regards sur les banlieues en crise » que nous avions organisé dans le cadre de l’Association française des anthropologues à la suite des émeutes de 2005.

[…] si le traitement des illégalismes populaires est policier dans ses manifestations physiques (répression), il est avant tout le produit de politiques publiques qui déterminent les priorités désignées à l’institution policière. Pour cette raison, il me semble important de ne pas confondre l’outil avec la politique qui le forge et/ou le manie. L’injonction sécuritaire quelle que soit sa forme est certes favorable à certains lobby policiers et à certains services, mais elle a aussi pour conséquence de focaliser les critiques sur les pratiques policières (harcèlement, provocation, violence et « bavures »). Le risque est de réduire la question sociale au « problème » de l’affrontement police‑jeunes, alors même que les populations de ces quartiers sont plus fondamentalement soumises à la violence des politiques de l’emploi, du logement, etc. et à la restriction des politiques sociales. Dans la ville concernée par mon enquête, lorsque le maire décida de ne plus subventionner les colonies de vacances, la fréquence et le nombre de patrouilles de police, en voitures sérigraphiées, ont été accrus dans les quartiers populaires et certains véhicules circulaient portes latérales ouvertes laissant voir les policiers flash ball à la main. Le renforcement de la répression a été dénoncé par les critiques locales, mais pas la suppression des colonies de vacances. La critique court le danger, elle aussi, de se laisser happer par la logique du spectaculaire et d’en oublier que l’outil est orienté, au moins en grande partie, par la main qui en use et le dirige.

« Vision doctrinale et divisions pratiques. De quelques contradictions structurelles entre proximité et police », Journal des anthropologues, n° 108-109, 2007, pp. 249-277.