Tribunal Permanent des peuples
Session sur la violation des droits humains des personnes migrantes et réfugiées et son impunité
Paris, 4 et 5 janvier 2018
Le Tribunal Permanent des Peuples a été créé en 1979, en prenant comme référence principale la Déclaration universelle des droits des peuples (Alger, 1976), et a depuis tenu 40 sessions. Le TPP est un tribunal d’opinion qui agit de manière indépendante des États et répond aux demandes des communautés et des peuples dont les droits ont été violés. Le but des audiences du TPP est de « restaurer l’autorité des peuples lorsque les États et les organisations internationales ont échoué à protéger les droits des peuples ».
Le Tribunal se compose de personnes venues du monde entier, garantissant ainsi son indépendance. Les sentences prononcées sont remises à plusieurs instances telles que : le Parlement Européen, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les commissions de l’ONU, aux organisations internationales et régionales, aux organisations humanitaires, etc.
La première session préparatoire du TPP sur la violation des droits des personnes migrantes et réfugiées a eu lieu à Barcelone les 7 et 8 juillet 2017.
La session du TPP de Paris
Les 4 et 5 janvier, la session de Paris poursuivra le travail préliminaire effectué à Barcelone en portant particulièrement sur la politique de l’Union Européenne et des États membres en matière de migrants et des frontières, notamment en France.
Le jury sera présidé par Philippe Texier, magistrat.
Le GISTI coordonne l’acte d’accusation
La session du TPP de permettra ainsi :
– d’écouter et de rendre visibles les cas de violations des droits des personnes migrantes et réfugiées
– d’enregistrer les propositions de communautés de personnes migrantes et réfugiées
– d’analyser conjointement les causes des déplacements forcés des personnes migrantes et réfugiées
– de déterminer les responsabilités des gouvernements, de l’Union Européenne et autres organismes européens.
Les résultats et la sentence seront rendus publics lors de la clôture du festival Moussem-festival de l’immigration et de la Tricontinentale le 7 Janvier 2018 à Gennevilliers
JURY DE LA SESSION DE PARIS
Souhayr Belhassen (Tunisie) – Journaliste et défenseuse des droits humains en Tunisie. Longtemps correspondante à Tunis de l’hebdomadaire Jeune Afrique. Présidente d’Honneur de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), ONG de défense des droits humains, entre 2007-2013.
Mireille Fanon Mendès-France (France) – Professeur de lettre puis au centre de formation de l’Université René Descartes-Paris, elle a travaillé pour l’UNESCO et pour l’Assemblée nationale. Membre pendant 6 ans du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. Présidente de la fondation Frantz Fanon, elle a contribué à divers colloques et publications sur la question des droits de l’Homme, du droit international et du droit international humanitaire.
Pierre Galand (Belgique) – Economiste, il a enseigné à l’Institut Supérieur de Culture Ouvrière et à l’Université Libre de Bruxelles. Il est à l’origine de plusieurs ONG et associations de solidarité avec les peuples des pays en développement ou privés de liberté, dont OXFAM-Belgique dont il a été secrétaire de 1967 à 1996. Président de la Fédération Humaniste Européenne, de l’Organisation Mondiale contre la Torture. Il est l’un des organisateurs du Tribunal Russell sur la Palestine.
Franco Ippolito (Italie) – Président du Tribunal Permanent des Peuples. Juge de la Cour Suprême de Cassation d’Italie, ancien président de la Magistrature Démocratique et de l’Association Italienne des Juristes démocratiques ; il a été membre du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il est auteur d’essais et conférencier dans des cours nationaux et internationaux de droit constitutionnel et système judiciaire. Il a participé à de nombreuses missions internationales en Europe et en Amérique latine.
Luís Moita (Portugal) – Professeur de relations internationales et directeur du centre de recherche OBSERVARE à l’Université Autonome de Lisbonne. En 1974, fondateur du CIDAC, ONG portugaise pour la libération des peuples et la coopération. Depuis des années 1980 il a une activité dans le cadre de la Fondation Basso, la Ligue Internationale et le Tribunal Permanent des Peuples.
Madeleine Mukamabano (France-Rwanda) – Journaliste et spécialiste de la géopolitique africaine. Après avoir collaboré à plusieurs revues, presse écrite et radio, elle crée puis anime l’émission Débat Africain sur Radio France Internationale de 1990 à 2000.
Philippe Texier (France) – Magistrat, conseiller à la Cour de cassation, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies de 1987 à 2008 puis président du comité entre 2008 et 2009. Expert indépendant de la Commission des droits de l’homme de l’ONU pour Haïti, directeur de la division des droits de l’homme d’ONUSAL (Mission d’Observation des Nations Unies en El Salvador), il est juge au Tribunal permanent des Peuples.
Sophie Thonon (France) – Avocate du Barreau de Paris. Elle a représenté des familles franco-argentines et franco-chiliennes dans des procès pour le cas de disparitions forcées en Argentine et au Chili. Elle est Présidente déléguée de l’association France Amérique Latin
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SAISINE
Nous, organisations de personnes migrant.e.s et réfugié.e.s et de solidarité et de défense des droits humains, appelons à la saisine d’un Tribunal Permanent des Peuples sur la violation des droits humains des personnes migrant.e.s et réfugié.e.s, et son impunité en France :
Tous Migrants
Transnational Migrant Platfom-Europe (TMP-E)
Transnational Institute (TNI)
France Amérique Latine (FAL)
CEDETIM
CCFD
EMMAÜS INTERNATIONAL
Front uni des immigrations et des quartiers populaires (FUIQP)
LE PARIA
Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)
SORTIR DU COLONIALISME
IPAM
ATTAC France
La Roya Citoyenne
Le CRID
Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (GISTI)
FONDATION FANON
La CIMADE
Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)
FRESH RESPONSE SERBIA
Actes & Cités
Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant-es
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)
Comité pour le Respect des Libertés et des droits de l’Homme en Tunisie
Association Kolone pour l’enseignement du français aux nouveaux arrivants, Paris – kolone
MIGREUROP
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
Le Forum Tunisien des Droits Economique et Sociaux – Tunisie
Gynécologie sans frontières
Observatoire des Multinationales
L’Orchestre Poétique d’Avant-guerre (O.P.A)
SURVIE
Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ)
Section SNMD-CGT de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration (EPPPD)
AMDH Paris/IDF (Association Marocaine des Droits Humains Paris/Ile de France),
Solidarité Migrant.e.s Collectif 06
PROGRAMME DE LA SESSION
CICP (Centre International de Culture Populaire)
21 ter Rue Voltaire — 75011 Paris
Métro : Rue des Boulets (ligne 2)
ou Nation (ligne 2, RER A)
Jeudi 4 Janvier 2018
8h30 Accueil et café
9h30 : Entrée du jury et présentation des membres
(Président du jury : Philippe Texier).
10h : Présentation du TPP et du cycle de sessions sur les migrations.
Gianni Tognoni, Secrétaire Général du TPP).
10H30 : Présentation de la session de lancement de Barcelone en juillet 2017 et de la sentence de la session de Palerme en décembre 2017 (Brid Brennan, Transnational Institute et Jill Belisario, Transmigrant international Plateform).
11h : Pause
11h15 : Présentation de l’accusation soutenue par le Gisti et de la défense commise d’office représentée par Claire Bruggiamosca et Christophe Pouly.
11h20 : Lecture de l’acte d’accusation par Nathalie Ferré, ancienne présidente du GISTI.
12h : Premiers témoins.
• Monique Chemillier-Gendreau (Professeur émérite de droit à l’Université Paris VII et présidente d’honneur de l’Association Française des Juristes Démocrates).
• Marie-Christine Vergiat (Euro-députée GUE/NGL).
• Damien Carême (Maire de Grande Synthe) – le rôle des collectivités territoriales.
13h : Pause déjeuner (buffet).
14h30 : Suite des premiers témoins.
• Olivier Petitjean (Observatoire des Multinationales)
• Claude Calame (Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant.e.s) – Les disparu.e.s en Méditerranée.
15h30 : Violation de droits fondamentaux résultant des restrictions à la liberté de circulation.
• Violation du droit de quitter son propre pays
• Violation du principe de non-refoulement
• Violation du droit d’asile
• Violation du droit à la vie
• Traitements inhumains et dégradants
• Violation du droit à la liberté et à la sûreté, l’enfermement
• Violation de l’interdiction des expulsions collectives
• Violation des droits de l’enfant
Témoigneront par ordre alphabétique.
Association des Amis du bus des femmes.
La traite des femmes migrantes à des fins d’exploitation sexuelle.
Association Baobab
Accueil des migrant-e-s, Rome.
Association Européenne pour les Droits de l’Homme, Catherine Teule
Les accords UE-Turquie.
Association Malienne des Expulsés (Vidéo), Oussmane Diarra
Situation des migrants refoulés au Mali.
Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Étrangers
Contributions écrites sur la privation de la liberté en zone d’attente, violations du droit à un procès équitable et au recours effectif en procédure de zones d’attente, violation du droit d’asile aux frontières externes et internes de la France.
Association Récréative et Culturelle Italienne, Sara Prestianni
Politique européenne d’externalisation en Afrique et les accords bilatéraux (exemple de l’accord Italie-Libye)
Association des Refoulés d’Afrique centrale au Mali (Vidéo), Patrice Boukara
Situation des migrants refoulés
Collectif de soutien aux migrants d’Appoigny
Les PRAHDA « antichambres des expulsions des dublinés » -témoignage d’un migrant de Côte d’Ivoire sur son parcours jusqu’à la France (Libye, Méditérranée)
Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés
Législation d’exception à Mayotte -accueil arbitraire dans les administrations – Frontex
Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux
Contribution écrite sur le drame de Kerkennah (naufrage en Méditerranée)
Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés, Eve Shashahani
Privation de liberté, hotspots en Grèce
Gynécologie Sans Frontières, Calais
Témoignages écrits sur les violences policières –traitements inhumains et dégradants
Migreurop, Elsa Tyszler
Les violations de droits dans les enclaves de Ceuta et de Mellila/ analyse des violations spécifiques des droits des femmes migrantes
Témoignage de Moayed Asaf, réfugié kurde d’Irak
La situation des demandeurs d’asile en France
Tous Migrants de Briançon (Vidéos)
Violations des droits des migrants sur la frontière franco-italienne
Un ancien MIE
Témoignage des parcours des mineurs étrangers pour réclamer leurs droits en France
Watch The Med, Charles Heller
Cartographie des naufrages et présence des Etats
19h : Fin de la séance
Vendredi 5 Janvier 2018
8h30 Accueil et café
9h00 : Suite des témoignages sur les violations des droits fondamentaux des migrant-es.
11h : Violations des droits économiques, sociaux et culturels sur le territoire français.
• Entraves à l’accès à l’emploi
• Entraves aux conditions de travail justes et favorables
• Entraves à l’accès à la protection sociale
• Entraves à l’accès au soin
• Entraves au droit à l’éducation
• Entraves au droit au logement
Témoigneront par ordre alphabétique
Association des Travailleurs Maghrébins en France
Coalition Internationale des Sans-Papiers et des Migrants, Françoise Carrasse
Conditions de travail des Sans-papier en France
Collectif de soutien aux Roms d’Ivry, Bernard Prieur
Expulsions et (non)droit au logement des populations Roms en France
Confédération Paysanne, Romain Balandier
Emplois saisonniers des migrant-es en France, en Europe et dans le pourtour méditerranéen
DOM’ASILE
Témoignage d’une réfugiée accompagnée et d’une salariée de l’association sur les violences administratives et les entraves aux droits sociaux et à l’emploi.
L’UTAC / CRLDHT, soutenues par le collectif d’associations et d’organisations syndicales : «J’y Suis, J’y Vote», Mohamed Ben Said
Sur les droits politiques des migrant-es
Droit Au Logement (DAL)
Sur les conditions de logement
Intervention syndicale (SUD)
Sur le travail dissimulé
Intervention d’un étudiant sans-papier (RESF)
13h : Pause déjeuner (buffet).
14h30 : Suite des témoignages sur les violations des droits économiques, sociaux et culturels sur le territoire français
15h30 : Violations des droits des défenseur-e-s de droits.
Témoigneront :
• José Bové, eurodéputé (vidéo)
• Tous Migrants, Briançon (vidéo)
• Cédric Herrou, La Roya Citoyenne,
16h30 : Parole à l’accusation. Plaidoiries de la défense.
18h : Fin de la session.
DIMANCHE 7 JANVIER
11h : Lecture des éléments de la sentence à l’occasion de la séance de clôture du Moussem-Festival de l’immigration et de la Tricontinentale.
Salle des Fêtes de la Mairie de Gennevilliers.