Publié par Ritimo, 18 janvier 2018 : “Au tribunal permanent des peuples, La France et l’UE condamnées pour leurs politiques migratoires indignes”
La France et l’Union européenne ont été condamnées pour « complicité de crime contre l’humanité » à l’issue d’une réunion du Tribunal permanent des peuples, une instance symbolique créée à la fin des années soixante-dix pour juger les crimes et abus commis par les gouvernements. Tenue à Paris les 4 et 5 janvier autour de nombreux représentants d’ONG et de mouvements sociaux, la session était consacrée aux droits des exilés. Récit.
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Le jury présidé par un conseiller à la Cour de cassation
La session de Paris du Tribunal permanent des peuples s’est tenue au Centre international de culture populaire (CICP), rue Voltaire, les 4 et 5 janvier. Le jury était présidé par Philippe Texier, magistrat et conseiller à la Cour de cassation. Les autres membres, juristes, universitaires ou journalistes, venaient de France, de Tunisie, du Rwanda, de Belgique et d’Italie. L’acte d’accusation était coordonné par le Gisti (Groupement d’information et de soutien des immigrés), association riche d’une expertise reconnue en droit des étrangers, construite sur le terrain depuis 1972. L’ouverture de la première journée visait à établir une continuité avec les sessions et sentences prononcées à Barcelone et à Palerme.
Puis la parole a été donnée aux experts appelés à témoigner de leurs expériences. On a pu entendre la députée européenne Marie-Christine Vergiat, parvenue en octobre 2016 à faire adopter au Parlement de l’UE un rapport audacieux sur les « Migrations et droits de l’homme dans les pays tiers », ou Olivier Petitjean, de l’Observatoire des multinationales (édité par l’association Alter-médias, qui édite également Bastamag, ndlr). (lire l’article)
Publié dans Libération, 7 janvier 2018 : “Tribunal permanent des peuples : l’État prend cher”
Dimanche à Gennevilliers, le verdict du procès fictif consacré aux droits des exilés a été rendu. L’UE et la France ont été symboliquement condamnées pour «complicité de crime contre l’humanité».
Moayed Assaf arrive à la barre avec élégance, chemise blanche et costume noir impeccables, regard sombre. «Je vais essayer de résumer vingt-cinq années de migration en dix minutes», commence l’homme, exilé kurde parti d’Irak à 17 ans. Autour de lui ce jeudi, les magistrats ne portent pas de robe, mais tous l’écoutent attentivement, suivant les règles rigoureuses d’un tribunal. Gustave Massiah, figure de l’altermondialisme, un des organisateurs de cet événement, avait prévenu l’audience : «Ici, on n’applaudit pas comme dans un meeting: c’est un tribunal !» Saisi par près de 40 associations, d’Emmaüs International à Attac en passant par la Cimade ou encore Migreurop, le Tribunal permanent des peuples (TPP), consacré aux droits des exilés, a organisé une session au Centre international de culture populaire, dans le XIe arrondissement de Paris. Elle fait suite à celles organisées sur le même thème à Barcelone à l’été 2016, puis à Palerme en décembre dernier. Créé en 1979, le TPP est un tribunal d’opinion basé sur le droit international dont l’objectif «n’est pas de rendre justice, mais de donner des outils à ceux qui n’en ont pas pour s’en saisir», rappelle Mireille Fanon Mendès-France, présidente de la fondation Frantz Fanon et membre du jury.
Avocats. La sentence finale, rendue dimanche au festival Moussem à Gennevilliers, est lourde. Elle retient contre «l’Union européenne et les Etats qui la composent, dont la France» la qualification de «complicité de crime contre l’humanité». Le tribunal recommande la «révision immédiate de tous les accords passés entre UE et pays tiers» pour externaliser ses frontières. Ou encore, la ratification de la Convention de 1990 sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants, dont aucun Etat membre n’est aujourd’hui signataire. (lire l’article)
Photo de Une : de Marc Chaumeil, extraite de l’article de Libération.