Organisé par la section EHESS (Ecole des hautes études en sciences sociales) de la Ligue des Droits de l’Homme
Mardi 21 janvier 2020, 17h00 – 20h30
EHESS, Amphi Furet, 105 Bd Raspail, 75006 Paris
par Juan Branco (avocat, ENS Ulm), Claude Calame (historien, EHESS Paris), Omer Shatz (avocat, Sciences Po Paris)
Avec la participation de :
Kerstin Carlson (professeur, South Denmark University)
François Héran (professeur, Collège de France, Institut Convergences Migrations),
Pia Klemp, ex-capitaine du « Sea Watch 3 » (Sea Watch, Allemagne) (sous réserve)
Antoine Laurent, ex-chef des opérations sur l’ « Aquarius » (SOS-Méditerranée – Médecins Sans Frontières)
Stefan Le Courant (chercheur, projet de recherche « Babels », EHESS)
Danièle Lochak (professeur émérite, Université de Paris-Nanterre, GISTI)
Alexis Nouss (professeur, Collège d’études mondiales, chaire Exil et migrations, MSH-Paris)
Marie-Christine Vergiat (députée européenne de 2009 à 2019, vice-présidente de la LDH)
Comment 14.000 personnes peuvent-elles disparaître en moins de cinq ans dans l’espace le plus surveillé et transité du monde ? Cette question a déterminé l’enquête longue de trois ans qui a amené Omer Shatz, diplômé de l’école de droit de Yale et spécialiste en droit des réfugiés, et Juan Branco, docteur en droit et ancien assistant du Procureur de la Cour pénale internationale, à soumettre en juin dernier à la CPI une communication argumentée de 250 pages : elle accuse les dirigeants de l’Union Européenne de crimes contre l’humanité.
Ce faisant, ils donnaient une forme juridique développée à la dénonciation pour crime contre l’humanité formulée par Claude Calame, directeur d’études à l’EHESS et membre de la LDH (Section EHESS) et d’ATTAC (espace de travail « migrations »), devant le Tribunal permanent des peuples lors de la session « Violations des droits des migrant.e.s et des réfugié.e.s » à Paris en janvier 2018.
Leur travail montre qu’une politique systématique et généralisée a été mise en œuvre afin d’éviter à tout prix le passage d’une rive à l’autre de la Méditerranée de personnes en quête de refuge. La mise en œuvre par la Commission européenne de deux plans successifs, allant de l’abandon de l’opération d’accueil « Mare Nostrum » à une coopération serrée avec un consortium de milices libyennes renommé Libyan Coast Guard, a provoqué la mort d’au moins 14 000 personnes depuis 2013 et la probable disparition de plusieurs dizaines de milliers d’autres exilées et exilés. Cette collaboration a eu pour corollaire l’interception et le transfert forcé de près de 50 000 de personnes fuyant guerres, répression et misère dans des camps d’internement où la torture systématique, le viol, l’esclavage, les exécutions, le racket, le travail forcé et le trafic d’êtres humains sont monnaie courante.
Comprendre les raisons de cet enchaînement ainsi que la qualification juridique qui doit lui être appliquée est l’enjeu d’une rencontre qui confrontera les perspectives de spécialistes et experts sur la crise humanitaire la plus grave de notre temps, en tentant d’en établir les responsabilités politiques, morales, juridiques et pénales.
Références
Deux avocats accusent l’UE de crimes contre l’humanité envers les migrants de Libye
Article paru dans Le monde, 3 juin 2019 (accéder à l’article)
Près de 40 000 personnes exilées mortes en Méditerranée: un crime contre l’humanité
Article publié par Claude Calame sur son blog Mediapart le 8 janvier 2018 (accéder à l’article)
Photo de Une : extraite de l’article “Esclaves en Libye : le chef de l’ONU évoque de possibles crimes contre l’humanité”, Le parisien, 20 novembre 2017 (accéder à l’article)